Mairie de Mérindol

Mariage

21/05/2025 16:16

Vous souhaitez vous marier à Mérindol ? Le dépôt du dossier se fait à la mairie, au minimum 1 mois avant la date prévue.

Pièces à préparer

Copie intégrale de l’acte de naissance (datée de moins de 3 mois)
Justificatif de domicile des deux futurs époux
Pièce d’identité (carte d'identité ou passeport)
Attestation sur l’honneur de domicile
Liste des témoins (avec copie de leur pièce d’identité)
Éventuellement : contrat de mariage (certificat du notaire)

Contacter la mairie

Déclaration de naissance

21/05/2025 17:04

Enregistrez la naissance d’un enfant auprès de la mairie du lieu de naissance. Aucun téléservice disponible (démarche en mairie).

Certificat d’accouchement délivré par la maternité ou le médecin.
Livret de famille ou acte de mariage des parents (si applicable).
Pièces d’identité des parents.
Justificatif de domicile (recommandé).

Contacter la mairie

Déclaration de décès

22/05/2025 09:47

Signalez un décès à la mairie du lieu de décès pour obtenir un acte. Aucun téléservice disponible (démarche en mairie).

Pièces à préparer

Certificat de décès établi par un médecin.
Livret de famille ou acte de naissance du défunt (si disponible).
Pièce d’identité du déclarant.

Contacter la mairie

Déclaration anticipée de naissance

22/05/2025 09:51

Les futurs parents non mariés peuvent établir une déclaration anticipée afin de reconnaître l’enfant avant sa naissance.

Pièces à préparer

Pièce d’identité des deux parents
Justificatif de domicile
Éventuellement : copie de l’acte de naissance si demande faite dans une autre commune

Contacter la mairie

Pacte civil de solidarité (PACS)

22/05/2025 09:53

Officialisez votre union par un PACS en mairie ou chez un notaire.

Pièces à préparer

Convention de PACS (modèle disponible en ligne).
Pièces d’identité des deux partenaires.
Copies intégrales des actes de naissance (moins de 3 mois).
Déclaration conjointe de PACS (formulaire Cerfa).

Faire la demande en ligne

Carte d’identité

22/05/2025 10:10

Il est possible de faire une demande de carte nationale d’identité CNI ou de son renouvellement à Mérindol. Au préalable, il est nécessaire de remplir un pré-dossier et de prendre rendez-vous via le site.

Pièces à préparer

Ancienne carte d’identité (ou déclaration de perte/vol)
1 photo d’identité datée de moins de 6 mois, conforme et jamais utilisée pour un titre d'identité
Justificatif de domicile de moins de 12 mois (Les avis d'imposition ou de non imposition et les factures Engie ne sont plus acceptés comme justificatif de domicile dans le cadre d'une demande de carte d'identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie...).
Acte de naissance avec la mention du mariage pour justifier du nom d'usage ou épouse (ou un acte COMEDEC si la mairie de
naissance est reliée à COMEDEC)
Acte de naissance (si première demande ou carte périmée depuis + de 5 ans et non sécurisée) si la commune n'est pas reliée à Comedec
Timbre fiscal (25 €) uniquement en cas de perte ou vol

Délai : 4 semaines (màj le 22/10/2025)

Faire la pré-demande en ligne

Passeport

22/05/2025 10:14

Comme pour la carte d'identité, les demandes de passeport peuvent être faites en mairie après avoir fait sa pré-demande en ligne.

Pièces à préparer

Carte d’identité en cours de validité ou acte de naissance (pour les premières demandes)
1 photo d’identité datée de moins de 6 mois, conforme et jamais utilisée pour un titre d'identité
Justificatif de domicile de moins de 12 mois (Les avis d'imposition ou de non imposition et les factures Engie ne sont plus acceptés comme justificatif de domicile dans le cadre d'une demande de carte d'identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie...).
Acte de naissance avec la mention du mariage pour justifier du nom d'usage ou épouse (ou un acte COMEDEC si la mairie de
naissance est reliée à COMEDEC)
Timbre fiscal :  
Personne majeure : 86 €
Mineur de 15 à 17 ans : 42 €
Mineur de moins de 15 ans : 17 €

Délai : 4 semaines (màj le 22/10/2025)

Faire la pré-demande en ligne

Recensement citoyen

22/05/2025 10:29

Vous avez 16 ans ? C’est le moment de vous faire recenser !  Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français dès 16 ans. Il permet de recevoir la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et conditionne l’inscription aux examens et concours publics.

Pièces à préparer

Carte d’identité ou passeport
Livret de famille
Justificatif de domicile

La démarche de recensement citoyen en ligne est simplifiée, plus d'infos :
Recensement citoyen démarche simplifiée en ligne

Faire la démarche en ligne

Inscriptions sur les listes électorales

22/05/2025 10:30

Pour voter, vous devez être inscrit !  L’inscription sur les listes électorales est indispensable pour participer aux élections. Elle est automatique à 18 ans si le recensement a été effectué, mais peut aussi être demandée à tout moment, notamment en cas de déménagement.

Pièces à préparer

Pièce d’identité en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Factures ou attestations de contrat fournisseur d'énergie (électricité, gaz,eau), téléphone fixe, facture internet (ADSL ou Fibre) assurance habitation).

Pour les personnes hébergées

Pièce d’identité en cours de validité de l'hébergé
Justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeur (Factures ou attestations de contrat fournisseur d'énergie (électricité, gaz,eau), téléphone fixe, facture internet (ADSL ou Fibre) assurance habitation).
Attestation d'hébergement
Copie CNI ou Passeport en cours de validité de l'hébergeur

Télécharger le formulaire de demande d'inscription

Faire la démarche en ligne

Certificat de numérotage

22/05/2025 11:00

Vous construisez ou rénovez un logement ? Le certificat de numérotage vous attribue officiellement une adresse (numéro dans la voie), indispensable pour votre courrier, vos démarches administratives et les services d’urgence.

Pièces à préparer

Plan de situation du terrain ou du bâtiment
Plan cadastral
Permis de construire (le cas échéant)
Justificatif de propriété ou de demande de raccordement aux réseaux

Contacter la mairie

Occupation du domaine public

22/05/2025 11:03

Vous prévoyez des travaux, un déménagement ou l’installation d’un échafaudage ?  Toute utilisation temporaire du domaine public (trottoir, voirie, place) nécessite une autorisation préalable délivrée par la mairie.

Plan de localisation de l’occupation
Dates et durée prévue de l’occupation
Motif détaillé de la demande (travaux, déménagement, installation de terrasse, etc.)
Assurance responsabilité civile

Contacter la mairie

Réservation de salle communale

22/05/2025 11:11

Vous organisez un événement familial, associatif ou professionnel ?  La commune de Mérindol met à disposition ses salles communales sous réserve de disponibilité et selon la nature de l’événement.

Pièce d’identité du demandeur
Attestation d’assurance responsabilité civile
Description de l’événement (date, horaires, nombre de participants, type d’activité)
Règlement intérieur signé
Chèque de caution

Location uniquement aux mérindolais, associations ou syndicats de copropriété de la commune.

Fiche inventaire location de salle des fêtes

Règlement intérieur des salles municipales

Autre demande de réservation

Accéder à la plateforme

Demande de subvention pour les associations

22/05/2025 11:44

Votre association souhaite obtenir un soutien financier de la commune ?  La procédure de demande de subvention permet de soutenir les projets locaux dans différents domaines (culture, sport, social…).

Le dossier de demande de subvention pour les associations pour l'année 2026 est en ligne.

Il est à déposer complet avant le vendredi 6 mars 2026 en mairie par courrier ou par mail.

Dossier 2026 rempli avec les pièces jointes suivantes :
- le compte de résultat de l'année 2024-2025 certifié conforme par le trésorier et le président
- le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- le solde de banque capitalié à la fin de l'exercice avec justificatifs,
- un RIB (obligatoire mais si pas de changement)
- les status (si modifications ou première demande)
- le récépissé de déclaration à la sous-préfecture d'Apt (obligatoire à chaque assemblée générale pour le procès-verbal)
- la liste des membres du bureau de l'association
- la liste des membres du Conseil d'Administration si existant
- le contrat d'engagement républicain signé pour les associations concernées (liste disponible sur www.associations.gouv.fr)
- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours.

Faire la demande en ligne

Attestation d'accueil

02/07/2025 13:17

Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie. L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions.

Pièces à préparer

CNI ou Passeport en cours de validité (permis de conduire non admis)
Contrat de location ou titre de propriété de l'hébergeant
1 quittance récente (EDF, téléphone), sauf échéancier justifiant le domicile et correspondant à l'adresse indiquée sur le contrat de bail ou le titre de propriété
Dernier bulletin de salaire ou versement France Travail ou notification CAF
Timbre fiscal de 30€ (https://timbres.impots.gouv.fr/)

Délai : 15 jours

Plus d'infos

Demande d’acte d’état civil

04/07/2025 09:51

Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès. Ces documents sont délivrés gratuitement par la commune de l’événement.

Acte de naissance

Pour prouver une naissance, obtenir un passeport, une carte d’identité ou pour une procédure administrative.

Faire la demande en ligne

Acte de mariage

Document utilisé pour justifier une union (mariage civil), notamment pour certaines démarches familiales ou successorales.

Faire la demande en ligne

Acte de décès

Nécessaire pour les démarches successorales ou administratives après un décès.

Faire la demande en ligne

Baptême civil

04/07/2025 10:27

Le baptême civil est une cérémonie symbolique, organisée par la mairie, qui permet aux parents de présenter leur enfant à la communauté locale. Cette démarche, sans valeur juridique, est un moment de reconnaissance et de célébration républicaine.

Pièces à préparer

Justificatif de domicile des parents
Livret de famille
Pièce d’identité des parents

Contacter la mairie

Changement de nom ou prénom

04/07/2025 10:31

Vous pouvez demander la modification de votre nom de famille ou prénom pour des motifs personnels, familiaux ou d’usage. Cette démarche est encadrée par la loi et nécessite un examen approfondi.

Comment faire ?

Déposer une demande auprès du tribunal judiciaire ou du ministère de la Justice.
Fournir des justificatifs attestant du motif de la demande (exemples : intérêt légitime, prénom ridicule ou usuel, nom difficile à porter).

Voir les conséquences sur le renouvellement des titres d’identité

Légalisation de signature

04/07/2025 10:32

La légalisation de signature atteste que la signature sur un document est bien celle du signataire, ce qui est souvent exigé pour certains actes administratifs ou juridiques.

Pièces à préparer