Mariage
21/05/2025 16:16
Vous souhaitez vous marier à Mérindol ? Le dépôt du dossier se fait à la mairie, au minimum 1 mois avant la date prévue.
Pièces à préparer
- Copie intégrale de l’acte de naissance (datée de moins de 3 mois)
- Justificatif de domicile des deux futurs époux
- Pièce d’identité (carte d'identité ou passeport)
- Attestation sur l’honneur de domicile
- Liste des témoins (avec copie de leur pièce d’identité)
- Éventuellement : contrat de mariage (certificat du notaire)
Déclaration de naissance
21/05/2025 17:04
Enregistrez la naissance d’un enfant auprès de la mairie du lieu de naissance.
Aucun téléservice disponible (démarche en mairie).
- Certificat d’accouchement délivré par la maternité ou le médecin.
- Livret de famille ou acte de mariage des parents (si applicable).
- Pièces d’identité des parents.
- Justificatif de domicile (recommandé).
Déclaration de décès
22/05/2025 09:47
Signalez un décès à la mairie du lieu de décès pour obtenir un acte.
Aucun téléservice disponible (démarche en mairie).
Pièces à préparer
- Certificat de décès établi par un médecin.
- Livret de famille ou acte de naissance du défunt (si disponible).
- Pièce d’identité du déclarant.
Déclaration anticipée de naissance
22/05/2025 09:51
Les futurs parents non mariés peuvent établir une déclaration anticipée afin de reconnaître l’enfant avant sa naissance.
Pièces à préparer
- Pièce d’identité des deux parents
- Justificatif de domicile
- Éventuellement : copie de l’acte de naissance si demande faite dans une autre commune
Pacte civil de solidarité (PACS)
22/05/2025 09:53
Officialisez votre union par un PACS en mairie ou chez un notaire.
Pièces à préparer
- Convention de PACS (modèle disponible en ligne).
- Pièces d’identité des deux partenaires.
- Copies intégrales des actes de naissance (moins de 3 mois).
- Déclaration conjointe de PACS (formulaire Cerfa).
Carte d’identité
22/05/2025 10:10
Il est possible de faire une demande de carte nationale d’identité CNI ou de son renouvellement à Mérindol. Au préalable, il est nécessaire de remplir un pré-dossier et de prendre rendez-vous via le site.
Pièces à préparer
- Ancienne carte d’identité (ou déclaration de perte/vol)
- 1 photo d’identité datée de moins de 6 mois, conforme et jamais utilisée pour un titre d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 12 mois
- Acte de mariage ou livret de famille pour justifier du nom d'usage ou épouse
- Acte de naissance (si première demande ou carte périmée depuis + de 5 ans et non sécurisée) si la commune n'est pas reliée à Comedec
- Timbre fiscal (25 €) uniquement en cas de perte ou vol
Délai : 5 semaines (màj le 12/09/2025)
Passeport
22/05/2025 10:14
Comme pour la carte d'identité, les demandes de passeport peuvent être faites en mairie après avoir fait sa pré-demande en ligne.
Pièces à préparer
- Carte d’identité en cours de validité ou acte de naissance (pour les premières demandes)
- Acte de mariage ou livret de famille pour justifier du nom d'usage ou épouse
- 1 photo d’identité datée de moins de 6 mois, conforme et jamais utilisée pour un titre d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 12 mois
- Timbre fiscal :
Personne majeure : 86 €
Mineur de 15 à 17 ans : 42 €
Mineur de moins de 15 ans : 17 €
Délai : 5 semaines (màj le 12/09/2025)
Recensement citoyen
22/05/2025 10:29
Vous avez 16 ans ? C’est le moment de vous faire recenser !
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français dès 16 ans. Il permet de recevoir la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et conditionne l’inscription aux examens et concours publics.
Pièces à préparer
- Carte d’identité ou passeport
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Inscriptions sur les listes électorales
22/05/2025 10:30
Pour voter, vous devez être inscrit !
L’inscription sur les listes électorales est indispensable pour participer aux élections. Elle est automatique à 18 ans si le recensement a été effectué, mais peut aussi être demandée à tout moment, notamment en cas de déménagement.
Pièces à préparer
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Certificat de numérotage
22/05/2025 11:00
Vous construisez ou rénovez un logement ?
Le certificat de numérotage vous attribue officiellement une adresse (numéro dans la voie), indispensable pour votre courrier, vos démarches administratives et les services d’urgence.
Pièces à préparer
- Plan de situation du terrain ou du bâtiment
- Plan cadastral
- Permis de construire (le cas échéant)
- Justificatif de propriété ou de demande de raccordement aux réseaux
Occupation du domaine public
22/05/2025 11:03
Vous prévoyez des travaux, un déménagement ou l’installation d’un échafaudage ?
Toute utilisation temporaire du domaine public (trottoir, voirie, place) nécessite une autorisation préalable délivrée par la mairie.
- Plan de localisation de l’occupation
- Dates et durée prévue de l’occupation
- Motif détaillé de la demande (travaux, déménagement, installation de terrasse, etc.)
- Assurance responsabilité civile
Réservation de salle communale
22/05/2025 11:11
Vous organisez un événement familial, associatif ou professionnel ?
La commune de Mérindol met à disposition ses salles communales sous réserve de disponibilité et selon la nature de l’événement.
- Pièce d’identité du demandeur
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Description de l’événement (date, horaires, nombre de participants, type d’activité)
- Règlement intérieur signé
- Chèque de caution
Location uniquement aux mérindolais, associations ou syndicats de copropriété de la commune.
Fiche inventaire location de salle des fêtes
Demande de subvention pour les associations
22/05/2025 11:44
Votre association souhaite obtenir un soutien financier de la commune ?
La procédure de demande de subvention permet de soutenir les projets locaux dans différents domaines (culture, sport, social…).
- Lettre de demande précisant le projet et le montant sollicité
- Statuts de l’association à jour
- Dernier rapport d’activité
- Budget prévisionnel détaillé
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Compte rendu financier de l’exercice précédent
Attestation d'accueil
02/07/2025 13:17
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie. L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions.
Pièces à préparer
- CNI ou Passeport en cours de validité (permis de conduire non admis)
- Contrat de location ou titre de propriété de l'hébergeant
- 1 quittance récente (EDF, téléphone), sauf échéancier justifiant le domicile et correspondant à l'adresse indiquée sur le contrat de bail ou le titre de propriété
- Dernier bulletin de salaire ou versement France Travail ou notification CAF
- Timbre fiscal de 30€ (https://timbres.impots.gouv.fr/)
Délai : 15 jours
Demande d’acte d’état civil
04/07/2025 09:51
Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès. Ces documents sont délivrés gratuitement par la commune de l’événement.
Acte de naissance
Pour prouver une naissance, obtenir un passeport, une carte d’identité ou pour une procédure administrative.
Acte de mariage
Document utilisé pour justifier une union (mariage civil), notamment pour certaines démarches familiales ou successorales.
Acte de décès
Nécessaire pour les démarches successorales ou administratives après un décès.
Baptême civil
04/07/2025 10:27
Le baptême civil est une cérémonie symbolique, organisée par la mairie, qui permet aux parents de présenter leur enfant à la communauté locale. Cette démarche, sans valeur juridique, est un moment de reconnaissance et de célébration républicaine.
Pièces à préparer
- Justificatif de domicile des parents
- Livret de famille
- Pièce d’identité des parents
Changement de nom ou prénom
04/07/2025 10:31
Vous pouvez demander la modification de votre nom de famille ou prénom pour des motifs personnels, familiaux ou d’usage. Cette démarche est encadrée par la loi et nécessite un examen approfondi.
Comment faire ?
- Déposer une demande auprès du tribunal judiciaire ou du ministère de la Justice.
- Fournir des justificatifs attestant du motif de la demande (exemples : intérêt légitime, prénom ridicule ou usuel, nom difficile à porter).
Voir les conséquences sur le renouvellement des titres d’identité
Légalisation de signature
04/07/2025 10:32
La légalisation de signature atteste que la signature sur un document est bien celle du signataire, ce qui est souvent exigé pour certains actes administratifs ou juridiques.
Pièces à préparer
- Document à signer (non signé)
- Pièce d’identité en cours de validité du signataire
- Justificatif de domicile
Déclaration préalable de travaux
04/07/2025 16:48
Pour les petits projets ou modifications visibles
Une déclaration préalable est nécessaire notamment pour :
- Changement d’aspect extérieur (façade, toiture, fenêtres…)
- Création d’une surface entre 5 m² et 20 m² (hors zone "U")
- Construction d’un mur, abri de jardin, carport, terrasse
- Pose de clôture ou portail
- Division foncière (hors ABF)
- Modifie une construction
Délai d’instruction : 1 mois
Télécharger le formulaire Cerfa n°16702-01
Permis de construire
04/07/2025 16:51
Pour les constructions de plus grande ampleur
Un permis de construire est obligatoire notamment pour :
- Création d’une surface de plus de 20 m² (hors zones "U")
- Extension d’habitation ou surélévation importante
- Construction d’une maison individuelle
- Pose d’une piscine de plus de 100 m²
- Modifier une construction
Délai d’instruction : 2 à 3 mois selon le projet
Télécharger le formulaire Cerfa n°13406*15