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Renouveler une concession
08/07/2025 10:17
Vous souhaitez renouveler une concession existante ? Contactez le service état civil pour prendre rendez-vous.
Pièces à préparer
- Votre titre de concession
- Votre carte d’identité
- Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre du Trésor Public
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Acquérir une concession ou une cuve
08/07/2025 10:15
Vous êtes résident de la commune ? Vous pouvez acquérir une concession ou une cuve (2 ou 4 places). Pour cela, prenez rendez-vous auprès du service état civil.
Pièces à préparer
- Votre dernier avis d’imposition
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Votre livret de famille
- Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre du Trésor Public
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Permis d’aménager ou de démolir
04/07/2025 16:56
Pour modifier ou supprimer des constructions
Nécessaire notamment pour :
- Lotissements
- Création de voies d’accès
- Travaux dans un espace naturel ou classé
- Démolition d’un bâtiment existant
Délai d’instruction : 2 à 3 mois
Formulaire Cerfa Permis d’aménager : n°13409*10
Formulaire Cerfa Permis de démolir : n°13405*07
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Permis de construire
04/07/2025 16:51
Pour les constructions de plus grande ampleur
Un permis de construire est obligatoire pour :
- Création d’une surface de plus de 20 m² (hors zones urbaines (U))
- Extension d’habitation ou surélévation importante
- Construction d’une maison individuelle
- Pose d’une piscine de plus de 100 m²
Délai d’instruction : 2 à 3 mois selon le projet
Télécharger le formulaire Cerfa n°13406*10
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Déclaration préalable de travaux
04/07/2025 16:48
Pour les petits projets ou modifications visibles
Une déclaration préalable est nécessaire notamment pour :
- Changement d’aspect extérieur (façade, toiture, fenêtres…)
- Création d’une surface entre 5 m² et 20 m²
- Construction d’un mur, abri de jardin, carport, terrasse
- Pose de clôture ou portail
Délai d’instruction : 1 mois
Télécharger le formulaire Cerfa n°13703*09
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Livret de famille
04/07/2025 12:28
En cas de perte, vol, détérioration ou séparation, vous pouvez demander un duplicata auprès de la mairie.
- Pièce d’identité du demandeur
- Justificatif de domicile récent
- Informations précises sur les actes à inscrire (noms, dates de naissance, etc.)
- Le cas échéant, déclaration de perte ou de vol
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Légalisation de signature
04/07/2025 10:32
La légalisation de signature atteste que la signature sur un document est bien celle du signataire, ce qui est souvent exigé pour certains actes administratifs ou juridiques.
Pièces à préparer
- Document à signer (non signé)
- Pièce d’identité en cours de validité du signataire
- Justificatif de domicile
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Changement de nom ou prénom
04/07/2025 10:31
Vous pouvez demander la modification de votre nom de famille ou prénom pour des motifs personnels, familiaux ou d’usage. Cette démarche est encadrée par la loi et nécessite un examen approfondi.
Comment faire ?
- Déposer une demande auprès du tribunal judiciaire ou du ministère de la Justice.
- Fournir des justificatifs attestant du motif de la demande (exemples : intérêt légitime, prénom ridicule ou usuel, nom difficile à porter).
Voir les conséquences sur le renouvellement des titres d’identité
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Baptême civil
04/07/2025 10:27
Le baptême civil est une cérémonie symbolique, organisée par la mairie, qui permet aux parents de présenter leur enfant à la communauté locale. Cette démarche, sans valeur juridique, est un moment de reconnaissance et de célébration républicaine.
Pièces à préparer
- Justificatif de domicile des parents
- Livret de famille
- Pièce d’identité des parents
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Demande d’acte d’état civil
04/07/2025 09:51
Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès. Ces documents sont délivrés gratuitement par la commune de l’événement.
Acte de naissance
Pour prouver une naissance, obtenir un passeport, une carte d’identité ou pour une procédure administrative.
Acte de mariage
Document utilisé pour justifier une union (mariage civil), notamment pour certaines démarches familiales ou successorales.
Acte de décès
Nécessaire pour les démarches successorales ou administratives après un décès.
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Carte de séjour
02/07/2025 13:17
La carte de séjour est un titre de séjour délivré aux étrangers qui souhaitent résider légalement en France pour une durée supérieure à trois mois. Elle atteste de votre droit de séjourner et de travailler en France.
Pièces à préparer
- Passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
- Photos d’identité conformes aux normes
- Formulaire de demande complété
- Justificatif de ressources (selon le type de carte demandée)
- Autres documents spécifiques selon la catégorie (ex : contrat de travail, attestation d’inscription scolaire…)
Délai : 2 mois
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Certificat d’urbanisme
04/06/2025 15:13
Le certificat d’urbanisme permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, ainsi que la faisabilité d’un projet.
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Demande de subvention pour les associations
22/05/2025 11:44
Votre association souhaite obtenir un soutien financier de la commune ?
La procédure de demande de subvention permet de soutenir les projets locaux dans différents domaines (culture, sport, social…).
- Lettre de demande précisant le projet et le montant sollicité
- Statuts de l’association à jour
- Dernier rapport d’activité
- Budget prévisionnel détaillé
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Compte rendu financier de l’exercice précédent
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Réservation de salle communale
22/05/2025 11:11
Vous organisez un événement familial, associatif ou professionnel ?
La commune de Mérindol met à disposition ses salles communales sous réserve de disponibilité et selon la nature de l’événement.
- Pièce d’identité du demandeur
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Description de l’événement (date, horaires, nombre de participants, type d’activité)
- Règlement intérieur signé
- Chèque de caution
Location uniquement aux mérindolais, associations ou syndicats de copropriété de la commune.
Fiche inventaire location de salle des fêtes
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Carte grise
22/05/2025 11:06
Vous venez d’acheter un véhicule ou vous toute démarche liée à la carte grise (changement de propriétaire, d'adresse, duplicata…) se fait uniquement en ligne via le site officiel de l’ANTS.
Pièces à préparer
- Carte d’identité valide
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Ancienne carte grise (le cas échéant)
- Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
- Contrôle technique en cours de validité (si applicable)
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Permis de conduire
22/05/2025 11:04
Besoin de demander, renouveler ou remplacer votre permis de conduire ?
Les démarches relatives au permis de conduire se font exclusivement en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pièces à préparer
- Pièce d’identité en cours de validité
- Photo d’identité numérique
- Numéro NEPH (le cas échéant)
- Déclaration de perte ou vol (si concerné)
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Occupation du domaine public
22/05/2025 11:03
Vous prévoyez des travaux, un déménagement ou l’installation d’un échafaudage ?
Toute utilisation temporaire du domaine public (trottoir, voirie, place) nécessite une autorisation préalable délivrée par la mairie.
- Plan de localisation de l’occupation
- Dates et durée prévue de l’occupation
- Motif détaillé de la demande (travaux, déménagement, installation de terrasse, etc.)
- Assurance responsabilité civile
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Certificat de numérotage
22/05/2025 11:00
Vous construisez ou rénovez un logement ?
Le certificat de numérotage vous attribue officiellement une adresse (numéro dans la voie), indispensable pour votre courrier, vos démarches administratives et les services d’urgence.
Pièces à préparer
- Plan de situation du terrain ou du bâtiment
- Plan cadastral
- Permis de construire (le cas échéant)
- Justificatif de propriété ou de demande de raccordement aux réseaux
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Inscriptions sur les listes électorales
22/05/2025 10:30
Pour voter, vous devez être inscrit !
L’inscription sur les listes électorales est indispensable pour participer aux élections. Elle est automatique à 18 ans si le recensement a été effectué, mais peut aussi être demandée à tout moment, notamment en cas de déménagement.
Pièces à préparer
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Recensement citoyen
22/05/2025 10:29
Vous avez 16 ans ? C’est le moment de vous faire recenser !
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes Français dès 16 ans. Il permet de recevoir la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et conditionne l’inscription aux examens et concours publics.
Pièces à préparer
- Carte d’identité ou passeport
- Livret de famille
- Justificatif de domicile