AUTRES Démarches
Des formalités simples pour mieux vous accompagner
Pièces à préparer
- CNI ou Passeport en cours de validité (permis de conduire non admis)
- Contrat de location ou titre de propriété de l'hébergeant
- 1 quittance récente (EDF, téléphone), sauf échéancier justifiant le domicile et correspondant à l'adresse indiquée sur le contrat de bail ou le titre de propriété
- Dernier bulletin de salaire ou versement France Travail ou notification CAF
- Timbre fiscal de 30€ (https://timbres.impots.gouv.fr/)
Délai : 15 jours
Le dossier de demande de subvention pour les associations pour l'année 2026 est en ligne.
Il est à déposer complet avant le vendredi 6 mars 2026 en mairie par courrier ou par mail.
- Dossier 2026 rempli avec les pièces jointes suivantes :
- le compte de résultat de l'année 2024-2025 certifié conforme par le trésorier et le président
- le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- le solde de banque capitalisé à la fin de l'exercice avec justificatifs,
- un RIB (obligatoire mais si pas de changement)
- les status (si modifications ou première demande)
- le récépissé de déclaration à la sous-préfecture d'Apt (obligatoire à chaque assemblée générale pour le procès-verbal)
- la liste des membres du bureau de l'association
- la liste des membres du Conseil d'Administration si existant
- le contrat d'engagement républicain signé pour les associations concernées (liste disponible sur www.associations.gouv.fr)
- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours.
- Pièce d’identité du demandeur
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Description de l’événement (date, horaires, nombre de participants, type d’activité)
- Règlement intérieur signé
- Chèque de caution
Location uniquement aux mérindolais, associations ou syndicats de copropriété de la commune.
Fiche inventaire location de salle des fêtes
Pièces à préparer
- Carte d’identité valide
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Ancienne carte grise (le cas échéant)
- Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
- Contrôle technique en cours de validité (si applicable)
Pièces à préparer
- Pièce d’identité en cours de validité
- Photo d’identité numérique
- Numéro NEPH (le cas échéant)
- Déclaration de perte ou vol (si concerné)
- Plan de localisation de l’occupation
- Dates et durée prévue de l’occupation
- Motif détaillé de la demande (travaux, déménagement, installation de terrasse, etc.)
- Assurance responsabilité civile
Pièces à préparer
- Plan de situation du terrain ou du bâtiment
- Plan cadastral
- Permis de construire (le cas échéant)
- Justificatif de propriété ou de demande de raccordement aux réseaux
Le relevé de propriété, sur lequel l'administration fiscale s'appuie pour calculer la taxe foncière, compile l'ensemble des parcelles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, qu'un même propriétaire possède sur une commune donnée.
À partir des références cadastrales, tout particulier peut donc demander un relevé de propriété. Le propriétaire, mais aussi un tiers ou un mandataire, peuvent obtenir ce document administratif. Il pourra légèrement différer, suivant la qualité de la personne effectuant la demande, en raison des données personnelles qu'il peut présenter.
Une fois le formulaire rempli, vous avez plusieurs options pour nous l'envoyer :
- Par mail à urbanisme@merindol.fr
- Via le formulaire de contact
- Par courrier
- Directement en mairie