AUTRES Démarches
Des formalités simples pour mieux vous accompagner

Demande de subvention pour les associations
Votre association souhaite obtenir un soutien financier de la commune ?
La procédure de demande de subvention permet de soutenir les projets locaux dans différents domaines (culture, sport, social…).
- Lettre de demande précisant le projet et le montant sollicité
- Statuts de l’association à jour
- Dernier rapport d’activité
- Budget prévisionnel détaillé
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Compte rendu financier de l’exercice précédent

Réservation de salle communale
Vous organisez un événement familial, associatif ou professionnel ?
La commune de Mérindol met à disposition ses salles communales sous réserve de disponibilité et selon la nature de l’événement.
- Pièce d’identité du demandeur
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Description de l’événement (date, horaires, nombre de participants, type d’activité)
- Règlement intérieur signé
- Chèque de caution
Location uniquement aux mérindolais, associations ou syndicats de copropriété de la commune.
Fiche inventaire location de salle des fêtes

Carte grise
Vous venez d’acheter un véhicule ou vous toute démarche liée à la carte grise (changement de propriétaire, d'adresse, duplicata…) se fait uniquement en ligne via le site officiel de l’ANTS.
Pièces à préparer
- Carte d’identité valide
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Ancienne carte grise (le cas échéant)
- Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
- Contrôle technique en cours de validité (si applicable)

Permis de conduire
Besoin de demander, renouveler ou remplacer votre permis de conduire ?
Les démarches relatives au permis de conduire se font exclusivement en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pièces à préparer
- Pièce d’identité en cours de validité
- Photo d’identité numérique
- Numéro NEPH (le cas échéant)
- Déclaration de perte ou vol (si concerné)

Occupation du domaine public
Vous prévoyez des travaux, un déménagement ou l’installation d’un échafaudage ?
Toute utilisation temporaire du domaine public (trottoir, voirie, place) nécessite une autorisation préalable délivrée par la mairie.
- Plan de localisation de l’occupation
- Dates et durée prévue de l’occupation
- Motif détaillé de la demande (travaux, déménagement, installation de terrasse, etc.)
- Assurance responsabilité civile

Certificat de numérotage
Vous construisez ou rénovez un logement ?
Le certificat de numérotage vous attribue officiellement une adresse (numéro dans la voie), indispensable pour votre courrier, vos démarches administratives et les services d’urgence.
Pièces à préparer
- Plan de situation du terrain ou du bâtiment
- Plan cadastral
- Permis de construire (le cas échéant)
- Justificatif de propriété ou de demande de raccordement aux réseaux