Urbanisme
Permet de créer ou de modifier un ERP.
Télécharger le Cerfa n°13824*04 (projet non soumis à un PC ou à un PA)
Télécharger le dossier spécifique à ajouter lors du dépôt d'un PC ou PA
- Création d’une surface de plus de 20 m² (hors zones "U")
- Extension d’habitation ou surélévation importante
- Construction d’une maison individuelle
- Pose d’une piscine de plus de 100 m²
- Modifier une construction
Délai d’instruction : 2 à 3 mois selon le projet
Télécharger le formulaire Cerfa n°13406*16 (PCMI)
Télécharger le formulaire Cerfa n°13409*16 (PC)
Télécharger le formulaire Cerfa n°16700*02 (Permis modificatif)
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- Changement d’aspect extérieur (façade, toiture, fenêtres…)
- Création d’une surface entre 5 m² et 20 m² (hors zone "U")
- Construction d’un mur, abri de jardin, carport, terrasse
- Pose de clôture ou portail
- Division foncière (hors ABF)
- Modifie une construction
Délai d’instruction : 1 mois
Télécharger le formulaire Cerfa n°16702-02 (DPC)
Télécharger le formulaire Cerfa n°16703-02 (DP Installations et aménagements)
Télécharger le formulaire Cerfa n°16700-02 (DP modificative)
Télécharger la fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
- Lotissements
- Création de voies d’accès
- Travaux dans un espace naturel ou classé
- Démolition d’un bâtiment existant
Délai d’instruction : 2 à 3 mois
Télécharger le formulaire Cerfa Permis d’aménager : n°16297*04
Télécharger le formulaire Cerfa Permis de démolir : n°13405*14
Télécharger la fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet