Urbanisme
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Permis d’aménager ou de démolir
04/07/2025 16:56
Pour modifier ou supprimer des constructions
Nécessaire notamment pour :
- Lotissements
- Création de voies d’accès
- Travaux dans un espace naturel ou classé
- Démolition d’un bâtiment existant
Délai d’instruction : 2 à 3 mois
Formulaire Cerfa Permis d’aménager : n°13409*10
Formulaire Cerfa Permis de démolir : n°13405*07
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Permis de construire
04/07/2025 16:51
Pour les constructions de plus grande ampleur
Un permis de construire est obligatoire pour :
- Création d’une surface de plus de 20 m² (hors zones urbaines (U))
- Extension d’habitation ou surélévation importante
- Construction d’une maison individuelle
- Pose d’une piscine de plus de 100 m²
Délai d’instruction : 2 à 3 mois selon le projet
Télécharger le formulaire Cerfa n°13406*10
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Déclaration préalable de travaux
04/07/2025 16:48
Pour les petits projets ou modifications visibles
Une déclaration préalable est nécessaire notamment pour :
- Changement d’aspect extérieur (façade, toiture, fenêtres…)
- Création d’une surface entre 5 m² et 20 m²
- Construction d’un mur, abri de jardin, carport, terrasse
- Pose de clôture ou portail
Délai d’instruction : 1 mois
Télécharger le formulaire Cerfa n°13703*09
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Certificat d’urbanisme
04/06/2025 15:13
Le certificat d’urbanisme permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, ainsi que la faisabilité d’un projet.
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Transfert de permis de construire ou de déclaration préalable
02/05/2025 15:21
Permet de transférer un permis de construire ou une déclaration préalable à un nouveau bénéficiaire, sous certaines conditions.