État-civil
Simplifiez vos formalités administratives en ligne ou en mairie
Déclaration de naissance
Enregistrez la naissance d’un enfant auprès de la mairie du lieu de naissance.
Aucun téléservice disponible (démarche en mairie).
- Certificat d’accouchement délivré par la maternité ou le médecin.
- Livret de famille ou acte de mariage des parents (si applicable).
- Pièces d’identité des parents.
- Justificatif de domicile (recommandé).
Mariage
Vous souhaitez vous marier à Mérindol ? Le dépôt du dossier se fait à la mairie, au minimum 1 mois avant la date prévue.
Pièces à préparer
- Copie intégrale de l’acte de naissance (datée de moins de 3 mois)
- Justificatif de domicile des deux futurs époux
- Pièce d’identité (carte d'identité ou passeport)
- Attestation sur l’honneur de domicile
- Liste des témoins (avec copie de leur pièce d’identité)
- Éventuellement : contrat de mariage (certificat du notaire)
Pacte civil de solidarité (PACS)
Officialisez votre union par un PACS en mairie ou chez un notaire.
Pièces à préparer
- Convention de PACS (modèle disponible en ligne).
- Pièces d’identité des deux partenaires.
- Copies intégrales des actes de naissance (moins de 3 mois).
- Déclaration conjointe de PACS (formulaire Cerfa).
Déclaration de décès
Signalez un décès à la mairie du lieu de décès pour obtenir un acte.
Aucun téléservice disponible (démarche en mairie).
Pièces à préparer
- Certificat de décès établi par un médecin.
- Livret de famille ou acte de naissance du défunt (si disponible).
- Pièce d’identité du déclarant.
Déclaration anticipée de naissance
Les futurs parents non mariés peuvent établir une déclaration anticipée afin de reconnaître l’enfant avant sa naissance.
Pièces à préparer
- Pièce d’identité des deux parents
- Justificatif de domicile
- Éventuellement : copie de l’acte de naissance si demande faite dans une autre commune
Demande d’acte d’état civil
Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne pour obtenir un acte de naissance, de mariage ou de décès. Ces documents sont délivrés gratuitement par la commune de l’événement.
Acte de naissance
Pour prouver une naissance, obtenir un passeport, une carte d’identité ou pour une procédure administrative.
Acte de mariage
Document utilisé pour justifier une union (mariage civil), notamment pour certaines démarches familiales ou successorales.
Acte de décès
Nécessaire pour les démarches successorales ou administratives après un décès.
Livret de famille
En cas de perte, vol, détérioration ou séparation, vous pouvez demander un duplicata auprès de la mairie.
- Pièce d’identité du demandeur
- Justificatif de domicile récent
- Informations précises sur les actes à inscrire (noms, dates de naissance, etc.)
- Le cas échéant, déclaration de perte ou de vol
Baptême civil
Le baptême civil est une cérémonie symbolique, organisée par la mairie, qui permet aux parents de présenter leur enfant à la communauté locale. Cette démarche, sans valeur juridique, est un moment de reconnaissance et de célébration républicaine.
Pièces à préparer
- Justificatif de domicile des parents
- Livret de famille
- Pièce d’identité des parents
Changement de nom ou prénom
Vous pouvez demander la modification de votre nom de famille ou prénom pour des motifs personnels, familiaux ou d’usage. Cette démarche est encadrée par la loi et nécessite un examen approfondi.
Comment faire ?
- Déposer une demande auprès du tribunal judiciaire ou du ministère de la Justice.
- Fournir des justificatifs attestant du motif de la demande (exemples : intérêt légitime, prénom ridicule ou usuel, nom difficile à porter).
Voir les conséquences sur le renouvellement des titres d’identité
Légalisation de signature
La légalisation de signature atteste que la signature sur un document est bien celle du signataire, ce qui est souvent exigé pour certains actes administratifs ou juridiques.
Pièces à préparer
- Document à signer (non signé)
- Pièce d’identité en cours de validité du signataire
- Justificatif de domicile