Autres démarches
Demande de subvention pour les associations
22/05/2025 11:44
Votre association souhaite obtenir un soutien financier de la commune ?
La procédure de demande de subvention permet de soutenir les projets locaux dans différents domaines (culture, sport, social…).
- Lettre de demande précisant le projet et le montant sollicité
- Statuts de l’association à jour
- Dernier rapport d’activité
- Budget prévisionnel détaillé
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Compte rendu financier de l’exercice précédent
Réservation de salle communale
22/05/2025 11:11
Vous organisez un événement familial, associatif ou professionnel ?
La commune de Mérindol met à disposition ses salles communales sous réserve de disponibilité et selon la nature de l’événement.
- Pièce d’identité du demandeur
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Description de l’événement (date, horaires, nombre de participants, type d’activité)
- Règlement intérieur signé
- Chèque de caution
Location uniquement aux mérindolais, associations ou syndicats de copropriété de la commune.
Fiche inventaire location de salle des fêtes
Occupation du domaine public
22/05/2025 11:03
Vous prévoyez des travaux, un déménagement ou l’installation d’un échafaudage ?
Toute utilisation temporaire du domaine public (trottoir, voirie, place) nécessite une autorisation préalable délivrée par la mairie.
- Plan de localisation de l’occupation
- Dates et durée prévue de l’occupation
- Motif détaillé de la demande (travaux, déménagement, installation de terrasse, etc.)
- Assurance responsabilité civile
Certificat de numérotage
22/05/2025 11:00
Vous construisez ou rénovez un logement ?
Le certificat de numérotage vous attribue officiellement une adresse (numéro dans la voie), indispensable pour votre courrier, vos démarches administratives et les services d’urgence.
Pièces à préparer
- Plan de situation du terrain ou du bâtiment
- Plan cadastral
- Permis de construire (le cas échéant)
- Justificatif de propriété ou de demande de raccordement aux réseaux
Attestation d'accueil
02/07/2025 13:17
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d'accueil auprès de votre mairie. L'attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions.
Pièces à préparer
- CNI ou Passeport en cours de validité (permis de conduire non admis)
- Contrat de location ou titre de propriété de l'hébergeant
- 1 quittance récente (EDF, téléphone), sauf échéancier justifiant le domicile et correspondant à l'adresse indiquée sur le contrat de bail ou le titre de propriété
- Dernier bulletin de salaire ou versement France Travail ou notification CAF
- Timbre fiscal de 30€ (https://timbres.impots.gouv.fr/)
Délai : 15 jours
Permis de conduire
22/05/2025 11:04
Besoin de demander, renouveler ou remplacer votre permis de conduire ?
Les démarches relatives au permis de conduire se font exclusivement en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pièces à préparer
- Pièce d’identité en cours de validité
- Photo d’identité numérique
- Numéro NEPH (le cas échéant)
- Déclaration de perte ou vol (si concerné)
Carte grise
22/05/2025 11:06
Vous venez d’acheter un véhicule ou vous toute démarche liée à la carte grise (changement de propriétaire, d'adresse, duplicata…) se fait uniquement en ligne via le site officiel de l’ANTS.
Pièces à préparer
- Carte d’identité valide
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Ancienne carte grise (le cas échéant)
- Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
- Contrôle technique en cours de validité (si applicable)