Déclaration d'accessibilité
Nos engagements pour un accès équitable à l’information
La Mairie de Mérindol s’engage à rendre son site internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), etc.] accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Refonte complète du site internet de la mairie de Mérindol en 2025,
- Audit de ce site web en août-septembre 2025,
- Formation sur l’administration de ce site afin de le maintenir accessible.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique en cours de rédaction. Plan d'action de l'année en cours de rédaction.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.merindol.fr/fr/.
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Assurer une navigation claire, simple et intuitive.
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Rendre les contenus lisibles par tous, y compris via des lecteurs d’écran.
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Permettre l’utilisation du site sans souris, au clavier uniquement.
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Offrir une bonne lisibilité sur tous les types d’écrans (ordinateur, tablette, mobile).
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Respecter les normes du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
ÉTAT DE CONFORMITÉ
La conformité de ce site web étant en cours d’évaluation, son niveau de conformité sera indiqué courant septembre 2025.
RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par la société UX DESIGN 13 sera notifié courant septembre 2025.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Si des contenus ne sont pas accessibles, les raisons seront indiquées ci-dessous.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 11/08/2025. Elle sera mise à jour prochainement.
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits, Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07