Relevé de propriété

Le relevé de propriété, sur lequel l'administration fiscale s'appuie pour calculer la taxe foncière, compile l'ensemble des parcelles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, qu'un même propriétaire possède sur une commune donnée.

À partir des références cadastrales, tout particulier peut donc demander un relevé de propriété. Le propriétaire, mais aussi un tires ou un mandataire, peuvent obtenir ce document administratif. Il pourra légèrement différer, suivant la qualité de la personne effectuant la demande, en raison des données personnelles qu'il peut présenter.

Une fois le formulaire rempli, vous avez plusieurs options pour nous l'envoyer : 

• Par mail à urbanisme@merindol.fr
• Via le formulaire de contact
• Par courrier
• Directement en mairie