
Demande de subvention pour les associations
Votre association souhaite obtenir un soutien financier de la commune ?
La procédure de demande de subvention permet de soutenir les projets locaux dans différents domaines (culture, sport, social…).
Le dossier de demande de subvention pour les associations pour l'année 2026 est en ligne.
Il est à déposer complet avant le vendredi 6 mars 2026 en mairie par courrier ou par mail.
- Dossier 2026 rempli avec les pièces jointes suivantes :
- le compte de résultat de l'année 2024-2025 certifié conforme par le trésorier et le président
- le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- le solde de banque capitalié à la fin de l'exercice avec justificatifs,
- un RIB (obligatoire mais si pas de changement)
- les status (si modifications ou première demande)
- le récépissé de déclaration à la sous-préfecture d'Apt (obligatoire à chaque assemblée générale pour le procès-verbal)
- la liste des membres du bureau de l'association
- la liste des membres du Conseil d'Administration si existant
- le contrat d'engagement républicain signé pour les associations concernées (liste disponible sur www.associations.gouv.fr)
- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours.