Demande de subvention pour les associations

Demande de subvention pour les associations

Votre association souhaite obtenir un soutien financier de la commune ?
 La procédure de demande de subvention permet de soutenir les projets locaux dans différents domaines (culture, sport, social…).

Le dossier de demande de subvention pour les associations pour l'année 2027 est en ligne.

Il est à déposer complet avant le vendredi 15 janvier 2027 en mairie par courrier ou par mail.

  • Dossier 2027 rempli avec les pièces jointes suivantes :
    • le compte de résultat de l'année 2025-2026 certifié conforme et signé par le trésorier et le président (obligatoire)
    • le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale (obligatoire)
    • le solde de banque capitalisé à la fin de l'exercice avec justificatifs, (obligatoire)
    • un RIB (obligatoire même si pas de changement)
    • les status (si modifications ou première demande)
    • le récépissé de déclaration à la sous-préfecture d'Apt (si modifications ou première demande)
    • la liste des membres du bureau de l'association (si modifications ou première demande)
    • la liste des membres du Conseil d'Administration si existant (si modifications ou première demande)
    • le contrat d'engagement républicain signé pour les associations concernées (liste disponible sur www.associations.gouv.fr)
    • l'attestation d'assurance responsabilité civile pour l'année 2027.