Occupation du domaine public
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Vous prévoyez des travaux, un déménagement ou l’installation d’un échafaudage ?
Toute utilisation temporaire du domaine public (trottoir, voirie, place) nécessite une autorisation préalable délivrée par la mairie.
- Plan de localisation de l’occupation
- Dates et durée prévue de l’occupation
- Motif détaillé de la demande (travaux, déménagement, installation de terrasse, etc.)
- Assurance responsabilité civile