Conseil municipal du 16 avril

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu en salle de la Mairie.
Le : 16 avril 2026 à 19h00
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
A Mérindol, le 9 avril 2026
Philippe BATOUX
Maire de Mérindol

ORDRE DU JOUR :

•    Désignation du secrétaire de séance
•    Approbation du PV de la séance précédente
•    Lecture des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal
•    Délibérations :

1)    Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Budget principal M57 COMMUNE
2)    Approbation de l’Affectation de résultats 2025 Budget principal M57 COMMUNE
3)    Vote des taux d’imposition 2026
4)    Approbation Budget principal 2026 M57 COMMUNE
5)    Fixation des indemnités de fonction du Maire et adjoints
6)    Délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
7)    Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté d’Agglomération de LMV
8)    Fixation du nombre d’administrateurs amenés à siéger au Conseil d’Administration du CCAS de Mérindol
9)    Election de représentants du conseil municipal au CCAS
10)  Désignation de représentants à l’AG de l’Agence France Locale – Société Territoriale »
11)  Garantie à première demande 2026 au profit de l’AFL à hauteur du montant de la dette de la commune
12)  Désignation des délégués au syndicat mixte du SMAVD
13)  Désignation des délégués au syndicat mixte du SMDFV
14)  Désignation des délégués au SEV
15)  Désignation au syndicat mixte du PNRL
16)  Désignation de délégué représentant les élus au CNAS
17)  Désignation du correspondant défense
18)  Création des commissions permanentes et désignation des membres
19)  Formation des élus communaux et crédits affectés
20)  Modification du tableau des emplois et effectifs
21)  Questions diverses.