Séance installation du Conseil Municipal

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le 20 mars 2026 à 19h00 à la Salle des Fêtes. (Place Maurice Blampignon)

ORDRE DU JOUR :

  • Installation du conseil municipal
  • Élection du Maire
  • Fixation du nombre d’adjoints
  • Élection des adjoints
  • Approbation du PV de la séance précédente
  • Lecture et remise de la charte de l’élu local (L. 1111-13 du CGCT)
  • Questions diverses.

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à 19 heures, le Conseil Municipal de Mérindol, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BATOUX, Maire de MERINDOL.
Présents : Mmes et MM. BATOUX Philippe, FASSETTA Véronique, KERMARREC Sandro, BUCHACA Sophie, CHABALIER Christian, HENRI PRUS Sophie, CONSTANS Alain, WEILL Sabine, PORTUGAL Benoit, PERRET Magali, HISETTE Olivier, FARRUGIA Martine, ROUILLES Patrick, RODRIGUEZ Sylvie, BERTE Jean-Louis, ROMEU Geneviève, BELHADJ ALI Achraf.
Absents ayant donné procuration : CHARBONNIER Henri à BELHADJ ALI Achraf
Absent excusé : PATIGNY Alison
Secrétaire de séance : FARRUGIA Martine
Approbation du PV de la séance précédente à l’unanimité, en fin de séance.
OBJET : ELECTION DU MAIRE
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur, Doyen d’âge (art. L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Madame FARRUGIA Martine a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur KERMARREC Sandro et Madame HENRI PRUS Sophie.
Le président après avoir donné lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection du Maire.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans une enveloppe.
Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin 
a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 00
b-Nombre de votants (enveloppes déposées) : 18
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau:  00
d-Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 02
e-Nombre de suffrages exprimés : 16
f-Majorité absolue : 9
A obtenu :
Monsieur BATOUX Philippe : 16 voix
Monsieur BATOUX Philippe ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
                   Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
                                    Pour extrait conforme.
OBJET : CREATION DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil municipal,
Vu l’article L.2122-1 et 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal ;
Considérant que le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Mérindol peut compter un effectif maximum de 5 adjoints ;
Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer 5 postes d’adjoints ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
DECIDE la création de 5 postes d’adjoints au Maire ;             
                                 Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
                                                                   Pour extrait conforme.
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire expose qu’après la décision du conseil municipal de fixer à cinq le nombre d’adjoints, il convient dès à présent, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) de procéder à l’élection des adjoints.
Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L 2122-4 et L.2122-7 du CGCT).
Sous la présidence de Monsieur BATOUX Philippe, élu Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints dont le nombre a été fixé à cinq par délibération.
Monsieur le Maire a décidé de laisser un délai de 10 minutes, pour le dépôt, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée.
Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller et pour l’élection de chaque adjoint, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin pour chaque adjoint
a-Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote:  00
b-Nombre de votants : 18
c-Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 00
d-Nombre de suffrages blancs : 02
e-Nombre de suffrages exprimés : 16
f-Majorité absolue : 9                    
  
Ont obtenu :
- Monsieur KERMARREC Sandro : 16 voix
- Madame FASSETTA Véronique : 16 voix
- Monsieur CHABALIER Christian : 16 voix
- Madame BUCHACA Sophie : 16 voix
- Monsieur : CONSTANS Alain : 16 voix
Sont proclamés élus dans l’ordre du tableau : 
- Monsieur KERMARREC Sandro : premier adjoint
- Madame FASSETTA Véronique : deuxième adjoint
- Monsieur CHABALIER Christian : troisième adjoint
- Madame BUCHACA Sophie : quatrième adjoint
- Monsieur CONSTANS Alain : cinquième adjoint
Les cinq adjoints au Maire ont été immédiatement installés.
                                                                                Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
                                                                               Pour extrait conforme.
Questions diverses : 
P. BATOUX : 
Levée de séance à 20h00

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