Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu en salle de la Mairie.
Le : 19 février 2026 à 18h30
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
A Mérindol, le 12 février 2026
Philippe BATOUX
Maire de Mérindol
ORDRE DU JOUR :
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du PV de la séance précédente
• Lecture des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal
• Délibérations :
1) Approbation du MAPA de travaux pour la construction d’une « salle communale » rue du Vallon Bernard dans le cadre du déploiement d’un habitat inclusif
2) Convention de fourrière animale avec la SPAV
3) Mise à jour du Tableau des Emplois et des Effectifs (TEE)
4) Approbation relative aux acquisitions et cessions en 2025 par l’EPF PACA dans le cadre du projet « Les Aires des Pallencs » de Mérindol
5) Questions diverses.
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt-six et le dix-neuf février à 18 heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Mérindol, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BATOUX, Maire de MERINDOL.
Présents : Mmes et MM. BATOUX Philippe, PERIN Nadine, CHAPAY Bernard, BUCHACA Sophie, KERMARREC Sandro, SUEUR Mireille, ROUILLES Patrick, CHABALIER Christian, COMBE Jacqueline, BREPSON Bruce, ROMEU Geneviève, DARBON François.
Absents ayant donné procuration : RODRIGUEZ Sylvie à CHAPAY Bernard
Absents : BAREILLE-NOGUERE Laurence, FRITZ Joël, TINNIRELLO Marco, SALVADO Emilie
Secrétaire de séance : SUEUR Mireille
Approbation du PV de la séance précédente à l’unanimité
DIA : 0
OBJET : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE COMMUNALE RUE DU VALLON BERNARD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 2123-1 du Code de la commande publique concernant les « Marchés A Procédure Adaptée » (MAPA), pour les prestations de travaux d’un montant inférieur à 5 404 000 € H.T, seuil non soumis à l’obligation d’une procédure formalisée ;
Considérant le projet de construction d’une salle « commune communale » rue du Vallon Bernard dans le cadre du déploiement d’un habitat inclusif ;
Vu la publicité adaptée sur le JAL TPBM en date du 13 août 2025, sur notre profil acheteur sudest-marchéspublics.com en date du 8 août 2025 ;
Vu l’analyse des offres rendue par notre Maître d’œuvre de l’Atelier Initial ;
Vu l’avis favorable de la « commission MAPA » dans sa séance du vendredi 13 février 2026 dont les entreprises retenues ci-après détaillées, ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse sont les suivantes ;
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Lot - Objet
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Entreprise
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Montant € HT
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Montant € TTC
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01 - VRD
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DUPOUY TP - 311 chemin de la Gde Bastine 84000 AVIGNON
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52 895,80 €
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63 474,96 €
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04 - Espaces Verts
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JARDINIER DE GAIA - 854 Chemin de St Théodorit 30200 BAGNOLS SUR CEZE
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8 755,50 €
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10 506,60 €
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09 - Gros œuvre
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STMC - 990 Chemin de Sauvecanne
13320 BOUC BEL AIR
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113 122,00 €
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135 746,40 €
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10 - Charpente couverture
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JB CONSTRUCTION - 245 Allée des Libellules 84800 ISLE SUR SORGUE
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56 247,80 €
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67 497,36 €
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12 - Menuiseries extérieures
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MPE MENUISERIE - 21 rue du Compagnonnage 30133 LES ANGLES
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32 194,67 €
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38 633,60 €
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13 - Menuiseries intérieures
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MOINE MENUISERIE - 21 impasse des Romarins ZAC le Colombier
13150 BOULBON
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33 746,00 €
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40 495,20 €
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14 - Serrurerie métallerie
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MARCHAL - ZI de Courtine 230 rue du Mourelet 84000 AVIGNON
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24 366,10 €
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29 239,32 €
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16 - Cloisons Doublage Faux
plafonds
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SOLELEC - Adresse 2 avenue du compagnonnage CS20188
84918 AVIGNON CEDEX 9
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41 427,50 €
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49 713,00 €
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18 - Carrelage faïences
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TECH SOL - Impasse Floralies de la Guiramande 13590 MEYREUIL
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31 280,40 €
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37 536,48 €
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20 - Peinture nettoyage
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ISO RENOV - 13 Rue du Faubourg Sainte-Anne 13660 ORGON
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4 342,25 €
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5 210,70 €
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21 - Traitement de façades
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ISPE BAT - 107 Rue d’Espagne
84100 ORANGE
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7 616,00 €
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9 139,20 €
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23 - Electricité
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ÉTÉ - 158 Route de Petit Palais
84800 L’ISLE SUR LA SORGUE
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44 073,55 €
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52 888,26 €
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24 - Chauffage Plomberie VMC
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SPEC - 641 chemin de Piolenc
84850 CAMARET SUR AIGUES
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41 000,00 €
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49 200,00 €
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25 - Photovoltaïque
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SOLAIRE ECO SYSTEMES – 8 rue de la République 13001 MARSEILLE
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10 886,40 €
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13 063,68 €
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TOTAL GENERAL
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501 953,97 €
|
602 344,76 €
|
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
DECIDE d’accepter le paiement global de 501 953,97 € H.T - 602 344,76 €TTC pour l’ensemble des 14 lots respectifs pourvus relatifs à la construction d’une salle communale, dans le cadre du déploiement d’un « habitat inclusif » ;
DIT que ces crédits seront inscrits au Budget primitif de l’année 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public « MAPA n°02-2025 » avec l’ensemble des pièces y afférentes, à prendre toutes les mesures liées à leur bonne exécution et celles relatives à cette délibération.
VOTE : 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre
OBJET : CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE VAUCLUSE (SPAV)
Vu, La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants, renforçant les pouvoirs de police du maire et mettant à la charge des communes de nouvelles obligations ;
Vu, l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu, les articles L 211-11 à 211-29 du code rural ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :
En confiant au maire la responsabilité d’exercer la police municipale au sein de sa commune afin de veiller au maintien de l’ordre public, les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT habilitent celui-ci, à titre général, à intervenir pour mettre fin aux nuisances causées par les animaux errants ou en état de divagation. La responsabilité de la commune peut être engagée sur le fondement de la faute dans le cas contraire.
Le maire est donc tenu d’intervenir pour mettre un terme à l’errance ou la divagation des chiens et des chats sur le territoire de sa commune. A ce titre, il doit prendre toute mesure afin de prévenir les troubles que pourrait engendrer la divagation de ces animaux. La convention approuvée par la délibération n°6/25 du 27 février 2025 a eu pour objet de préciser les conditions actualisées et révisées du contrat liant la société SPAV (fourrière départementale) et la commune dans le cadre de leurs obligations respectives, celle-ci est reconduit tacitement chaque année, elle évolue en raison du nombre d’habitants et de prestations annexes, telle que la mise en place de campagne de stérilisation des chats sans maître.
Il est prévu en 2026, la stérilisation de chats et chattes sans maître par la SPAV sur le territoire de la commune pour un coût global à charge de l’association de 3 000,00 €, l’association proposant à la commune de participer à ces frais à hauteur de 2 000,00 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
DECIDE d’approuver la participation 2026 relative à la réception des animaux errants sur la commune de MERINDOL, et la campagne de stérilisation des chats sans maîtres avec la SPAV agréée fourrière animale ;
DIT que le paiement de la prestation ou participation aux frais de fonctionnement conformément à la convention, sera calculé par habitant suivant un indice annuel, il est de 0.86090 € par habitant pour l’année 2026, soit 0.86090 € x 2 321 hab. = 1 998,15 € et que pour la campagne de stérilisation des chats sans maître, la somme forfaitaire de participation de la commune sera de 2 000,00 € ;
DIT que ces crédits seront inscrits au Budget primitif de l’année 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de cette délibération et à acquitter la participation y afférente.
VOTE : 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre,
OBJET : SUPPRESSION & MAJ D’EMPLOIS AU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment les articles L. 313-1 et L. 332-23 1° ;
Vu la délibération approuvée n°17/25 du 27 mars 2025 portant modification du tableau des emplois et des effectifs ;
Vu l’avis du comité social territorial du 17 février 2026 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant qu’il convient d’adapter les postes et les emplois aux besoins de la collectivité ;
Considérant qu’il convient de supprimer à compter du 01 mars 2026, les emplois suivants : 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, 2 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, 1 emploi d’adjoint technique à temps complet, 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet et 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non-complet.
Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au regard du déroulement de carrière des agents et des nécessités liées au fonctionnement des services ;
Vu le tableau théorique des effectifs ;
|
Grade ou emploi
|
Catégorie
|
Emplois à tps complet
|
Emplois à tps
non complet
|
Total
|
Pourvus au
19/02/2026
|
|
Filière administrative
|
|
Attaché principal
|
A
|
1
|
0
|
1
|
1
|
|
Rédacteur
|
B
|
1
|
0
|
1
|
1
|
|
Adj.administ. Principal 1e cl
|
C
|
2
|
0
|
2
|
2
|
|
Adj.administ. Principal 2e cl
|
C
|
2
|
0
|
2
|
2
|
|
Filière Technique
|
|
Technicien principal 2e classe
|
B
|
1
|
0
|
1
|
1
|
|
Agent de maitrise
|
C
|
1
|
0
|
1
|
0
|
|
Adj.tech. principal 1e cl
|
C
|
4
|
0
|
4
|
3
|
|
Adj.tech. principal 2e cl
|
C
|
4
|
0
|
4
|
4
|
|
C
|
0
|
1
|
1
|
1
|
|
Adj.techn. C1
|
C
|
6
|
0
|
6
|
6
|
|
0
|
2
|
2
|
2
|
|
Filière animation
|
|
Adj, d'anim. Principal 1e cl.
|
C
|
1
|
0
|
1
|
1
|
|
0
|
1
|
1
|
1
|
|
Adj. d'anim. principal 2e cl.
|
C
|
1
|
0
|
1
|
1
|
|
0
|
0
|
0
|
0
|
|
Adj. d'animation
|
C
|
0
|
3
|
3
|
3
|
|
Filière sanitaire et sociale
|
|
ATSEM principal 1e Cl
|
C
|
0
|
3
|
3
|
2
|
|
Filière police municipale
|
|
Garde Champêtre
Chef Principal
|
C
|
2
|
0
|
2
|
2
|
|
Total emplois permanents
|
|
26
|
10
|
36
|
33
|
|
Contrats
|
Pourvus
contractuels
|
|
Contrat unique d’insertion /PEC
|
|
1
|
1
|
2
|
0
|
|
Contrat de 3 ans (3-3-1)
|
|
1
|
1
|
2
|
0
|
|
Contrat emploi
accroissement temporaire/ saisonnier
|
|
10
|
5
|
15
|
3
|
|
Total emplois non permanents
|
|
9
|
7
|
16
|
3
|
|
Totaux
|
|
38
|
17
|
55
|
36
|
Je vous demande d’approuver le tableau des effectifs mis à jour tel qu’il vous est présenté ci-dessous :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
APPROUVE, la suppression des emplois suivants : 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, 2 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, 1 emploi d’adjoint technique à temps complet, 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet et 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non-complet ; ADOPTE, le tableau des emplois communaux et des effectifs tel qu’il est établi ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre,
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS & CESSIONS OPEREES EN 2025 PAR L’EPF
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été saisi par courrier de l’Etablissement Public Foncier (EPF) daté du 30 janvier 2026, rappelant le partenariat engagé entre la commune de Mérindol et l’EPF afin de permettre la réalisation du projet de l’Aire des Pallencs, en procédant à des acquisitions foncières par le biais d’une Convention d’Intervention Foncière (CIF). Monsieur le Maire précise également que les dispositions l’article L. 2241-1 du CGCT prévoient que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan étant par ailleurs annexé au compte administratif de la commune. Monsieur le Maire demande aux conseillers au vu des éléments présentés de bien vouloir se prononcer sur cette délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :
DECIDE d’approuver le « Bilan des acquisitions opérées en 2025 » par l’EPF tel qu’annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de cette délibération.
VOTE : 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre,
Questions diverses :
P. BATOUX : fait un rappel de la tempête du 15 février 2026 et ses conséquences sur le territoire de Mérindol (ligne électrique moyenne tension HS, chutes d’arbres), précise qu’en zone « hors tropicale » pas de procédure de reconnaissance CATNAT règlementairement envisageable, la DDT a par ailleurs été sollicitée par mail en matière de reconnaissance pour « CALAMITES AGRICOLES ».
M. SUEUR-PINARD : reviens sur la candidature présentée non retenue d’un mérindolais, pour les Trophées du Vaucluse sportif.
Levée de séance à 19h36
