Conseil municipal du 15 janvier 2026

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu en salle de la Mairie.
Le : 15 janvier 2026 à 18h30
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
A Mérindol, le 8 janvier 2026
Philippe BATOUX
Maire de Mérindol
ORDRE DU JOUR :

•    Désignation du secrétaire de séance
•    Approbation du PV de la séance précédente
•    Lecture des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal
•    Délibérations :

1)    Délibération ouvrant les Crédits d’Investissement 2026 du BP COMMUNE
2)    Convention fixant les modalités de transfert de propriété et de refacturation des équipements de tri hors foyer
3)    Proposition de modification tarifaire du Gîte d’étape 2026
4)    Questions diverses. 

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-six et le quinze janvier 2026 à 18 heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Mérindol, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe BATOUX, Maire de MERINDOL.
Présents : Mmes et MM. BATOUX Philippe, PERIN Nadine, BUCHACA Sophie, KERMARREC Sandro, SUEUR Mireille, RODRIGUEZ Sylvie, ROUILLES Patrick, CHABALIER Christian, FRITZ Joël, COMBE Jacqueline, BREPSON Bruce, ROMEU Geneviève, DARBON François.
Absents ayant donné procuration : 
Absent excusé : CHAPAY Bernard
Absents : BAREILLE-NOGUERE Laurence, TINNIRELLO Marco, SALVADO Emilie
Secrétaire de séance : SUEUR Mireille
M. le Maire propose de mettre à l’ordre du jour une délibération supplémentaire :

  • Modalités de prise en charge des frais et prestations de service au sein de LMV
    • Unanimité

Approbation du PV de la séance précédente à l’unanimité
DIA : 6

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : ENGAGEMENT ET PAIEMENT COMPLEMENTAIRES DE NOUVELLES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DURANT LA PERIODE PRECEDANT L’ADOPTION DU BP 2026
Vu l’article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art. 37 (V) ;

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’à compter du 1er janvier 2026, et jusqu’à l’adoption du budget pour l’année 2026, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette possibilité présentant un réel intérêt pour la commune et pour ses créanciers, car elle permet à la collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du budget primitif.
Les crédits ouverts en dépenses d’investissement inscrites au BP 2025, hors crédits afférents au remboursement de la dette, s’élèvent à ce jour à un montant de 838 880,41 €.
La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2026 est donc de 209 720,10 €.
Vu la délibération n°59/25 du 18 décembre 2025 approuvée en séance du conseil municipal permettant la réalisation de dépenses en investissement précédant le vote du budget 2026, les travaux de voie de DFCI réalisés par le SMDVF et le projet d’acquisition de deux parcelles foncières ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir à nouveau l’autoriser à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2026, les dépenses d’investissement concernées dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2025, selon le détail estimatif joint précisant le montant et l’affectation des crédits.
                                     
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

  • APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire telle qu’elle vient de lui être soumise ;
  • DECIDE d’affecter les crédits au chapitre d’opération suivant :
    -    L’opération 12 Réseau, Borne incendie, DFCI chapitre.21 article 2151 pour 5100,00 €
    -    L’opération 48 Acquisition foncière, chapitre.21 article.2111 pour 8050,00 € ;
  • PRECISE que ces crédits ouverts seront inscrits des montants correspondants ci-dessus au Budget de l’exercice 2026, lors de son adoption ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de cette délibération.

VOTE : 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre,

OBJET : CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE REFACTURATION DES EQUIPEMENTS DE TRI HORS FOYER
Monsieur le Maire informe les conseillers que la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse qui exerce la compétence relative à la collecte et au traitement des déchets a été lauréate depuis le 20 décembre 2024 de l’appel à projet dénommé Tri hors foyer initié par CITEO/ADELPHE, éco-organisme contribuant à l’amélioration des performances en matière ce recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs français et européens de réduction des déchets.

Cet appel à projet consiste en un accompagnement notamment financier relatif aux équipements de pré-collecte permettant un geste de tri efficace des emballages ménagers nomades (hors le foyer).
CITEO/ADELPHE finance à titre indicatif divers équipements tels que : 
Corbeille de tri à hauteur de 440 € par corbeille 
Abri-bacs à hauteur de 1430 € par abri
Support de sac à hauteur de 110 € par support
CITEO/ADELPHE apportant un financement plus important quand le projet est porté par l’EPCI, LMV est intervenue ici au titre de la subsidiarité et a lancé une procédure de marché public sous forme de Mapa qui contient 5 lots indiqués dans la convention en annexe de la délibération, afin d’acquérir les contenants. Il est précisé par ailleurs que l’acquisition de ces équipements relève de la compétence « propreté urbaine », exercée par les communes conformément aux dispositions prévues par l’article L.2212-2 du CGCT.
L’objet de la convention à pour but de définir et préciser les éléments suivants : 
Modalités de coordination entre LMV et la commune pour l’acquisition de contenants pour le tri hors foyer issus du marché public 
Modalités d’exécution financière notamment la refacturation le cas échéant, à la commune, de la différence entre le coût d’achat des contenants et l’aide de CITEO/ADELPHE 
Modalités et livraison de corbeilles de ville bi-flux
Monsieur le Maire demande aux conseilleurs au vu des éléments présentés de bien vouloir se prononcer sur cette délibération.
                                     
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

  • APPROUVE la convention de transfert de propriété et de refacturation dans le cadre de l’appel à projet Tri hors foyer entre LMV et la commune de Mérindol, annexée à la présente délibération ;
  • PRECISE que ces crédits ouverts seront inscrits des montants correspondants au budget de l’exercice 2026 lors de son adoption, en cas de facturation à la commune de Mérindol ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de cette délibération.

VOTE : 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre,

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DU GITE MUNICIPAL 2026
M. le Maire informe les membres du conseil qu’il a été saisi par courriel du 4 janvier 2026, d’une demande de modification de tarifs du gîte municipal présentée par M. KLINGER Stéphane représentant la société « La Roselière », en charge de la gestion dans le cadre de son exploitation. 
Il est précisé par que par délibération n°8/25 du 27 février 2025 une modification tarifaire a été approuvée lors de la séance du conseil municipal.
M. le Maire rappelle aux conseillers que par délibération n°18/69 du 30 octobre 2018, il a été décidé d’attribuer à la Sté « La Roselière », la qualité de délégataire du contrat de délégation du gîte communal.
En vertu des dispositions contenues dans le contrat d’affermage dans son article IX selon lesquelles :
-    Le fermier s’engage sur l’application du montant des prix des locations tels qu’ils sont arrêtés par le conseil municipal ;
-    Les tarifs de location applicables aux usagers sont fixés par la collectivité sur proposition du gestionnaire, la collectivité les notifiant au fermier avant la date prévue pour leur entrée en vigueur   et seront réévalués chaque année dans les mêmes formes ;
Le Maire donne lecture des propositions de tarification transmises par le gestionnaire pour 2025 qui sont les suivantes :
LA ROSELIERE, TARIFS 2026 (tarifs 2025 entre parenthèses) :
-    la nuitée en dortoir : 26 €/personne (25 €), avec oreiller + taie, et drap housse 
-    Le petit déjeuner complet : 7.50 €/personne (inchangé)
-    Le repas complet du soir, avec entrée, plat et dessert :  23.50 € hors boissons (22.50€)
-    La nuit en demi-pension (dîner complet, nuitée et petit-déjeuner) : 57 €/pers hors boissons (55€)
-    Le repas pique-nique : 8.50 €/personne (inchangé)
-    La nuit en pension complète :  65.50 €/personne (nuit + petit déjeuner + piquenique + repas du soir), (63.50€)
-    Option « hôtel » : lit fait, avec couette, housse de couette et couverture (pour la durée du séjour) : 5€ (inchangé)
-    Option « bains douches » : drap de bain, tapis de bain et serviette visage (pour tout le séjour) : 5 € (inchangé)
Studio 2/3 personnes
-    La nuitée : 
•    60 € pour 1 ou 2 personnes (58 €), 
•    80 € pour 3 personnes (75 €)
-    La nuit en demi-pension (dîner, nuitée et petit-déjeuner) : 
•    89 € pour 1 personne (87 €)
•    122 € pour 2 personnes (118 €)
•    176 € pour 3 personnes (170 €)
Location du gîte complet :

-   La nuitée (16h - 11h) : 360 € hors studio (inchangé)
-     420 € studio compris  (inchangé)
-Le week-end (vendredi 15h - dimanche 12h), ou jour férié : 
•    700 € hors studio             (inchangé)
•    800 € studio compris (inchangé) 
-    La semaine (samedi 16h - samedi 11h) : 
•    1 800 € hors studio (1900 €), 
•    2 100 € avec studio  (inchangé)
-    Forfait ménage obligatoire : 100 €, (nouveau : réduit à 50 € si considéré comme convenable (vaisselle rangée, coup de balai)
Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer au vu des éléments précisément présentés.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

  • APPROUVE la modification des tarifs du Gîte communal, qui sera applicable dès l’exercice 2026 ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de cette délibération.

VOTE : 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre,

OBJET : RENOUVELLEMENT DE CONVENTION AVEC LMV FIXANT LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS ET PRESTATIONS DE SERVICE RENDUS PAR LES COMMUNES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES BATIMENTS ET ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5215-27 et L5216-7-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
Vu la délibération du conseil communautaire 12 décembre 2019 relative à la convention conclue entre LMV et ses communes portant prise en charge des frais de fonctionnement liés aux bâtiments communaux ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-174 du 12 décembre 2019 relative à l’approbation de la convention type fixant les modalités de prise en charge des frais et prestations de services rendus par les communes dans le cadre de la gestion des bâtiments communautaires ;
Vu la délibération du conseil communautaire 4 décembre 2025 relative à la convention conclue entre LMV et ses communes relativement à la prise en charge des frais de fonctionnement liés aux bâtiments communaux ;
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la convention type fixant les modalités par LMV des frais de fonctionnement de certains bâtiments communaux et des interventions techniques assurées par les communes (exemple : nettoyage, vitrerie, petites réparations…), est arrivée à échéance le 31 décembre 2025.

Il convient à présent de renouveler cette convention pour, une période de trois ans, dans des conditions inchangées sur le fond. Pour renforcer la transparence et l’adaptation à chaque situation, une annexe spécifique sera établie, par commune et par bâtiment, afin de détailler précisément :
-    Le périmètre des interventions techniques et contrats pris en charge ;
-    Les modalités de remboursement applicables par LMV.
La durée de cette convention est de trois ans, renouvelable pour la même durée.
Enfin, la convention prévoit une réévaluation annuelle quant à la détermination des frais pris en charge par la commune et LMV. L’accord qui en résultera sera matérialisé par une nouvelle annexe signée par les deux parties et qui se substituera à l’ancienne.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer au vu des éléments précisément présentés.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

  •  APPROUVE la convention en pièce jointe entre la commune de Merindol et l’agglomération LMV, applicable à compter du 1er janvier 2026 ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à l’exécution de cette délibération.

VOTE : 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre,

Questions diverses : 
P. Batoux : rappelle le spectacle MOTCHUS samedi 17 janvier à 17h30.
M. Sueur-Pinard demande des nouvelles de l’affichage électronique.
P. Batoux : Le prochain CM prendra la décision.

M. Sueur-Pinard annonce que Le Mérindol ’Actu Numéro Spécial Téléthon sera prêt la semaine du 19 Janvier.
N. Perin signale la présence de branchages sur la petite digue en bord de Durance.
P. Batoux : les services techniques iront voir mais l’entretien de la digue n’incombe pas à la mairie mais à EDF.

Levée de séance à 19h33

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