Conseil municipal du 27 novembre 2025

J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu en salle de la Mairie.

Le : 27 novembre 2025 à 18h30

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

ORDRE DU JOUR :

• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du PV de la séance précédente
• Lecture des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal
• Délibérations :

1. Modification de la participation au financement des contrats labellisés dans le cadre de la protection sociale des agents communaux.
2. Convention avec la Société SPCAL pour la capture et prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique du territoire de Mérindol
3. Décision modificative n°2 portant sur le Budget primitif de la COMMUNEDécision modificative n°3 portant sur le Budget primitif de la COMMUNE
4. Projet d’acquisition de parcelle AL n°18 au sein du périmètre de l’ENS La Garrigue
5. Demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Ecole primaire de Mérindol
6. Décision modificative n°4 portant sur le Budget primitif de la COMMUNE
7. Approbation de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 CAF - MSA – LMV – COMMUNE de MERINDOL
8. Questions diverses