Conseil municipal du 2 octobre 2025

J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu en salle de la Mairie.

Le : 02 octobre 2025 à 18h30

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

ORDRE DU JOUR :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du PV de la séance précédente

• Lecture des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal

• Délibérations :

1) Convention de Gestion du contrat d’assurance pour la couverture des risques statutaires souscrit par le CDG84 

2) Approbation du rapport définitif de la CLECT 2025

3) Approbation de la Charte du PNRL 2025-2040

4) Avenant Fond de concours 2025 – FDC LMV

5) Droit de préemption urbain

6) Permis de démolir et déclaration préalable (DP) pour installation de clôture sur le territoire communal

7) RODP ORANGE 2025

8) Décision modificative Budget principal 2025

9) Convention d’habilitation pour dépôt en groupement de CEE entre le SEV et Mérindol

10) Questions diverses.