Retrouvez-ci dessous les dispositifs d'aides énergie mis en place par l'État pour les entreprises
A cet effet, vous trouverez dans la rubrique à télécharger un mode opératoire quant à la la priorisation des démarches à réaliser ainsi qu'un diaporama (logigramme) présenté en préfecture le 11 janvier dernier à l'ensemble des partenaires du monde de l'entreprise par les différents services de l’État (dont la DDFIP) et les organismes consulaires.
Il est nécessaire de procéder par priorité pour les entreprises :
1 - Nécessité, pour les TPE/PME, d'adresser aux fournisseurs d'électricité et de gaz l'attestation unique simplifiée au plus vite (pour prise en compte dès les factures de janvier/février) et avant le 31 mars 2023. Cette attestation est téléchargeable sur le site economie.gouv.fr
(https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1673366367) et reprise également sur celui de la préfecture de Vaucluse. Cette attestation simple couvre les 3 dispositifs dont peuvent bénéficier les TPE : une seule case à cocher "TPE" et identification de l'entreprise (adresse, SIREN, etc). Elle permet aussi aux PME, de manière tout aussi simple, de l'adresser également à leur fournisseur d'électricité.
2 - Si les entreprises souhaitent bénéficier du "guichet d'aide au paiement des factures" (entreprises ayant des factures d'énergie > 3% du chiffre d'affaires et une augmentation de celles-ci de 50%), elles doivent, avant toute demande, procéder à la simulation en ligne sur le site impots.gouv.fr (
https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite) et repris sur celui de la préfecture de Vaucluse.
3 - Vous trouverez dans la rubrique à télécharger le diaporama dédié aux entreprises : les dispositifs y sont résumés de manière simplifiée et le logigramme permet d'analyser rapidement quels dispositifs peuvent répondre aux demandes des entreprises en fonction qu'elles sont TPE , PME ou ETI (relevant tout autant de la CCI, la CMA que de la Chambre d'agriculture).
4 - Numéros utiles :
• numéro national (BERCY, information générale sur les dispositifs d'aide "énergie") : 0806 000 245
• CMA Vaucluse : 04 90 80 65 42
• CCI Vaucluse : 0805 484 484
• Conseiller départemental à la sortie de crise : 04 90 27 56 03 / 06 19 45 91 92 - codefi.ccsf84@dgfip.finances.gouv.fr
5 - Enfin, la CCI de Vaucluse met à disposition une liste de courtiers en énergie permettant, pour les entreprises qui ont un contrat au prix du marché, de négocier avec leurs fournisseurs actuels, de comprendre leurs contrats, et d'étudier, le cas échéant, les opportunités de faire jouer la concurrence entre fournisseurs. La rémunération du courtier est en principe assurée par le nouveau fournisseur et ne doit donc a priori rien coûter à l'entreprise (cf. contact auprès de la CCI ci-dessus).
Retrouvez-ci dessous les dispositifs d'aides énergie mis en place par l'État pour les entreprisesA cet effet, vous trouverez dans la rubrique à télécharger un mode opératoire quant à la la priorisation des démarches à réaliser ainsi qu'un diaporama (logigramme) présenté en préfecture le 11 janvier dernier à l'ensemble des partenaires du monde de l'entreprise par les différents services de l’État (dont la DDFIP) et les organismes consulaires.Il est nécessaire de procéder par priorité pour les entreprises :1 - Nécessité, pour les TPE/PME, d'adresser aux fournisseurs d'électricité et de gaz l'attestation unique simplifiée au plus vite (pour prise en compte dès les factures de janvier/février) et avant le 31 mars 2023. Cette attestation est téléchargeable sur le site economie.gouv.fr (https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1673366367) et reprise également sur celui de la préfecture de Vaucluse. Cette attestation simple couvre les 3 dispositifs dont peuvent bénéficier les TPE : une seule case à cocher "TPE" et identification de l'entreprise (adresse, SIREN, etc). Elle permet aussi aux PME, de manière tout aussi simple, de l'adresser également à leur fournisseur d'électricité.2 - Si les entreprises souhaitent bénéficier du "guichet d'aide au paiement des factures" (entreprises ayant des factures d'énergie > 3% du chiffre d'affaires et une augmentation de celles-ci de 50%), elles doivent, avant toute demande, procéder à la simulation en ligne sur le site impots.gouv.fr (https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite) et repris sur celui de la préfecture de Vaucluse.3 - Vous trouverez dans la rubrique à télécharger le diaporama dédié aux entreprises : les dispositifs y sont résumés de manière simplifiée et le logigramme permet d'analyser rapidement quels dispositifs peuvent répondre aux demandes des entreprises en fonction qu'elles sont TPE , PME ou ETI (relevant tout autant de la CCI, la CMA que de la Chambre d'agriculture).4 - Numéros utiles :• numéro national (BERCY, information générale sur les dispositifs d'aide "énergie") : 0806 000 245• CMA Vaucluse : 04 90 80 65 42• CCI Vaucluse : 0805 484 484• Conseiller départemental à la sortie de crise : 04 90 27 56 03 / 06 19 45 91 92 - codefi.ccsf84@dgfip.finances.gouv.fr5 - Enfin, la CCI de Vaucluse met à disposition une liste de courtiers en énergie permettant, pour les entreprises qui ont un contrat au prix du marché, de négocier avec leurs fournisseurs actuels, de comprendre leurs contrats, et d'étudier, le cas échéant, les opportunités de faire jouer la concurrence entre fournisseurs. La rémunération du courtier est en principe assurée par le nouveau fournisseur et ne doit donc a priori rien coûter à l'entreprise (cf. contact auprès de la CCI ci-dessus).
Présentation des aides énergie (1.09 Mo - .pdf)