Consultation publique sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

Carte interactive
  • Le public est invité à donner son avis sur la proposition de cartes d’accélération des énergies renouvelables à partir du mercredi 2 octobre 2024 à 08h30 au vendredi 18 octobre 2024 à 12h30, soit 17 jours consécutifs.
    Afin de planifier la production d’énergies renouvelables, l’Etat dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER » du 22 mars 2022 demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. 
     
    Ces cartes ont vocation à :
     
    - Planifier à l’échelon communal le développement des énergies renouvelables dans une démarche de solidarité et de sécurisation de l’approvisionnement entre les territoires, 
    - Mobiliser du foncier, 
    - Flécher les secteurs de développement potentiel pour une meilleure visibilité des porteurs de projet et introduire des avantages économiques. 
    - Simplifier les procédures administratives dans les zones d’accélération, 
    - Partager la valeur ajoutée généré par les projets avec les territoires.
     
    La carte ainsi que les éléments de contexte sont accessibles dans la zone de téléchargement ci-contre
     
    Ils sont également consultables en Mairie de Mérindol aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit :
     
    MAIRIE de MERINDOL
    Place de la Mairie
    84360 Mérindol
     
    - Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 ;
    - Le lundi de 14h à 16h30 ;
    - Le samedi de 10h à 12h.
     
    Le public pourra faire part de ses remarques et observations sur le registre ouvert à cet effet mis à disposition du public en Mairie de Mérindol, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie.
     
    Contenu du dossier pouvant être mis à la disposition du public : 
     
    - Note d’information au public
    - Présentation de la loi APER 
    - Fiche technique par filière d’énergie renouvelable
    - Cartes d’accélération.
     
    Publié le 01/10/2024

Rechercher sur le site

S'inscrire à notre newsletter

J'ai déjà un compte

Je n'ai pas de compte

Créer un compte

Envoyer cette page à un ami