Révision PLU et Zonage assainissement des eaux usées

Madame Anne-Sophie GONIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes et Monsieur Guy BEUGIN, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en Mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit :

Un poste informatique sera également mis à disposition en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture pour une consultation du dossier en version numérique. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune via ce lien ou dans la rubrique à télécharger pour la partie sur le zonage d'assainissement des eaux usées de Mérindol :

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit en Mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : epplurevisionmerindol@gmail.com avant le 16 octobre 2024 à 12h.