Recensement équidés sur la commune

Les services de police municipale, de gendarmerie nationale et de secours (sapeurs- pompiers) sont régulièrement sollicités jour et nuit pour intervenir sur des divagations d’équidés (chevaux, ânes...liste non exhaustive) sur la voie publique et sur des propriétés privées. 

Les divagations, occasionnées par des vols de batteries permettant d’alimenter les clôtures, par des dégradations volontaires de clôtures ou par les chutes de branches sur les clôtures liées aux conditions météorologiques, troublent notamment la sécurité publique des usagers de la route occasionnant parfois des accidents de la circulation.

Ce recensement, non obligatoire à pour objectif de permettre aux services de police, de Gendarmerie et de Secours de contacter et de solliciter en temps réel l’assistance des propriétaires et détenteurs des équidés en divagations, souvent équipés de licols et de véhicules adaptés pour la capture et le transport de leurs animaux avec lesquels ils sont familiarisés.

Le recensement est composé : 

- du lieu où stationnent les équidés,

- du nombre d’équidés,

- des caractéristiques morphologiques des équidés (couleur de la robe, signes distinctifs),

- de l’identité des propriétaires et détenteurs (prénom, nom),

- de l’adresse des propriétaires et détenteurs,

- d’un numéro de téléphone.

Formulaire interactif à télécharger ci-contre et à retourner rempli par mail ou par courrier.

A savoir :

L’article 16 de l’Arrêté du 21 mai 2004 modifié, relatif à « l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur électronique » est ainsi rédigé : - « à compter du 1 janvier 2008, tout détenteur d’équidés domestiques nés en FRANCE, introduits ou importés, est tenu d’avoir fait procéder à leur identification complémentaire par pose d’un transpondeur. »

Pour recenser vos équidés, contactez la police municipale :