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La police municipale ouvre une enquête.
Deux réfrigérateurs, une machine à laver le linge et un lave-vaisselle constituent le dépôt sauvage d’encombrants qui a été constaté le 16 août dernier par la police municipale dans un fossé d’évacuation des eaux pluviales, l’obstruant dangereusement (le fossé pouvant déborder sur la route et occasionner un accident ou inonder les propriétés voisines).
L’auteur sans scrupules de cette infraction au code pénal et au code de l’environnement ne savait certainement pas que les électroménagers étaient équipés d’une plaque signalétique, véritable carte d’identité de l’appareil.Les attributions judiciaires qui lui sont conférées ont donc permis au garde champêtre chef-principal Éric FOUQUET en charge du dossier, de réquisitionner le siège social de la marque des électroménagers qui a eu l’obligation de mettre à sa disposition toutes informations utiles à l’identification du propriétaire de ces appareils.Le contrevenant fera l’objet d’un procès-verbal transmis au tribunal judiciaire d’Avignon pour « dépôt, abandon, jet, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures ménagères, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule » en application de l'article R.635-8 du code pénal (1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit). Il sera mentionné dans la procédure du garde champêtre territorial la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction (son véhicule).Ce manque de civisme lui coûtera également la refacturation des frais engagés par la Mairie pour l’enlèvement et l’élimination des encombrants.
