création de logements sociaux et accession à la propriété

Carte interactive
  • 2 - Objet du marché : vente de terrains dans le cadre d'un appel a projet pour la realisation d'une operation mixte, creation de logements sociaux et accession a lapropriete.


    Lieu d'exécution ou de livraison : les FRIGOULIERS, 84360 Merindol
    Classification CPV - Objet principal : 70122000.
    Commercialisation d'une propriété communale dite " gregoire ", d'environ 60 are, située à l'entrée EST de la commune sur la Rd973.
    Dans le cadre d'un appel à projets pour la désignation d'un promoteur immobilier qui devra réaliser un programme mixte d'accession à la propriété et de logements
    sociaux.
    Il est attendu la réalisation de 8 logements sociaux type T2 ou T3 voués à accueillir des seniors, sur une surface de 500 m2 minimum de surface de plancher dédiée
    à cette réalisation et la réalisation de 15 à 25 logements environ en accession à la propriété.
    L'Unité foncière a vocation à être urbanisé dans le cadre d'un projet d'ensemble devant s'insérer harmonieusement au sein de ce secteur en mutation et
    développement. Une attention particulière sera portée à l'optimisation du foncier, à l'insertion urbaine et paysagère du projet ainsi qu'à sa qualité environnementale
    et architecturale.

    Caractéristiques principales :
    l'appel à projets se déroulera en deux phases :
    1. Remise des offres et sélection des 3 candidats les mieux classés ;
    2. Audition des 3 candidats retenus. Désignation par le conseil municipal sur proposition du jury du candidat retenu

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
    NON

    Date limite de réception des offres : 4 décembre 2017, à 12 heures.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2017.

     

    Documents à télécharger (dans la zone 'à télécharger') :

    1 - Plan de situation

    2 - Plan topographique avec réseau

    3 - réglement et zonage

    4 - Délibération n°17-47 du 18 septembre 2017

    5 - Offre de prix

    6 - Formulaire d'engagement

    Appel à projet Cahier des charges

     

    Nom de l'organisme : Commune MERINDOL.
    Correspondant : M. Bouxom, D.G.S, mairie de MERINDOL Place de la Mairie 84360 MERINDOL, tél. : 04-90-72-98-85, télécopieur : 04-90-72-90-
    66, courriel : sg@merindol.fr

Rechercher sur le site

S'inscrire à notre newsletter

J'ai déjà un compte

Je n'ai pas de compte

Créer un compte

Envoyer cette page à un ami