Enquêtes Publiques relatives au Plan Régional de Prevention et de Gestion des Déchets

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  • Enquêtes Publiques relatives au Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets  

     

    En application de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015,

    la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur doit élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion

    des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d'Aménagement, le Développement Durable et d'Ega-

    lité des Territoires (SRADDET).

     

    Les Projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés en Assemblée Plenière du 18 octobre 2018.

    Ils seront soumis à enquêtes publiques du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019.

     

    Afin de mutualiser les démarches, le Président du Conseil Régional a décidé de lancer les deux

    procédures d'enquêtes publiques en même temps.

     

    Outil de démocratie participative, l'enquête publique a pour objet d'informer le public et de

    recueillir ses propositions, suggestions et appréciations. Ces enquêtes sont soumises aux dispositions

    des articles L.123.1 et suivants et R.5416-23 du Code de l'Environnement.

     

    Conformément à l'article R.123-12 du Code de l'Environnement, j'ai l'honneur de vous communiquer

    l'adresse des sites Internet ou l'intégralité des dossiers soumis à enquête peuvent être téléchargés.

     

    Les dossiers d'enquêtes publiques sont téléchargables sur le sites Internet du Conseil régional

    (www.maregionsud.fr)  et sur les registres dématérialisés d'enquêtes publiques ouverts à cet effet :

    -pour le PRPGD : http:/plandechets.maregionsud.fr

    -pour le SRADDET : http:/SRADDETenquetepublique.maregion.fr

    plan_regional_de_prevention_et_de_gestion_des_dechets.pdf

     

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