POS/PLU

Le P.O.S. est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune. Il a pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s'appliquer dans chaque zone. C'est le document sur la base duquel sont instruits les permis de construire, les déclarations de travaux, les certificats d’urbanisme…
Le P.O.S. traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d'urbanisme et de politique foncière.

Le découpage en zone géographique :

Un P.O.S. se compose de zones urbaines (U) et de zones naturelles (N) qui sont reportées sur les documents graphiques.
Les zones urbaines sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l’être. Les zones naturelles peu ou pas équipées comprennent.
La commune de Mérindol comporte :

• la zone UA : correspond à une zone d'habitat, de services et d'activités dans laquelle le bâti est implanté on ordre continu le long des voies.
• la zone UB : il s'agit de la zone correspondant à la prmeière extension immédaite du village. Son bâti implanté en ordre continu le long des voies a une densité plus relative mais associe vocations d'habitat, d'activités et de services à l'indentique du centre.
• la zone UC : correspond à une zone d'habitat, d'activités et de services situées à proximité immédiate du village.
• la zone UF : la zone UF correspond à l'emprise des installations de la SNCF.
• les zones NA (INA, IINA, IIINA, INAE) : les zones naturelles sont des zones naturelles peu ou pas équipées destinées à des urbanisations futures organisées. Elles sont diverses  et peuvent recevoir de l'habitat, ou des activités commerciales artisanales, du tertiaire, des activités liées au tourisme ...
• la zone INB : zone naturelle dont l'urbanisation diffuse, plus ou moins avancée selon les secteurs, a remis en question le caractère naturel d'origine, où les équipements VRD sont incomplets.
• la zone IINB et IIINB : il s'agit d'une zone naturelle dont l'urbanisation diffuse, plus ou moins avancée selon les secteurs, a remis en question le caractère naturel d'origine, où les équipements VRD sont incomplets.
• la zone NC : cette zone comprend tous les terrains dont le POS s'attache à maintenir le potentiel productif en matière d'activités agricoles, même si celle-ci sont plus ou moins intenses dans certains secteurs.
• autres zones : INDi, IIND, IIINDf
  

En 2009, la commune s'est engagée dans la révision de son POS (Plan d'Occupation des Sols) pour passer au PLU (Plan Local d'Urbanisme).

La procédure de révision du POS est un dossier qui devrait durer au minimum deux années.

Sa réalisation se décomposera en plusieurs étapes.

1. Etablissement du diagnostic de territoire (démographique, socio-économique, environnemental, patrimonial et paysager) et définir l'évolution de la commune sur 10 à 15 ans ;
2. Définition des orientations stratégiques d'urbanisme et d'aménagement qui soient compatibles avec la préservation de l'environnement et la qualité architecturale du bâti communal, créer les conditions d'une réelle mixité sociale ;
3. Réalisation du Plan d'aménagement et de développement durable ;
4. Rédaction du règlement et réalisation d'un plan de zonage.

Tout au long de cette procédure, la concertation avec la population et toutes les personnes associées sera organisée.

Une première réunion publique a été organisée le 2 décembre 2009 à la salle des fêtes de Mérindol, pour présenter le cadre juridique et règlementaire du PLU.