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Mairie de Mérindol
Maire : Philippe BATOUX
Place de la Mairie
84 360 Mérindol
Tél. 04 90 72 81 07
Fax. 04 90 72 90 66
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30
mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30
samedi de 10h à 12h
Place de la Mairie
84 360 Mérindol
Tél. 04 90 72 81 07
Fax. 04 90 72 90 66
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lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30
mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30
samedi de 10h à 12h
Passeport personnes mineures
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité pour tout mineur de moins de 18 ans et de nationalité française.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (soit le père, soit la mère ou soit le tuteur). La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire (remis uniquement sur place).
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.
Les démarches peuvent être effectuées (demande et retriat au même endroit), quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :
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dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique
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dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées d'une station biométrique.
Désormais la possession d'une carte nationale d'identité (cni) sécurisée ou périmée depuis moins de 2 ans permet d'obtenir un passeport sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.
Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée ou si sa cni est périmée depuis moins de 2 ans
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Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
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2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
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Timbres fiscaux (pour le montant, voir le tableau ci-dessous)
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Justificatif de domicile ou de résidence,
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Carte nationale d'identité de l'enfant,
Si l'enfant ne possède pas une carte d'identité sécurisée ou si sa cni est périmée depuis depuis plus de 2 ans
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Formulaire passeport complété et signé par le demandeur,
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2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
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Timbres fiscaux (pour le montant, voir le tableau ci-dessous)
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Justificatif de domicile ou de résidence,
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Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite),
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Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
Coût (en timbres fiscaux)
|
Age de l'enfant |
Si vous fournissez des photos |
Si la photo est réalisée en mairie via la "station" |
|---|---|---|
|
0-14 ans |
17 € |
20 € |
|
15-18 ans |
42 € |
45 € |
Durée de validité : 5 ans
Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt du dossier.
Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
