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Infos pratiques

Mairie de Mérindol

Maire : Philippe BATOUX
Place de la Mairie
84 360 Mérindol
Tél. 04 90 72 81 07
Fax. 04 90 72 90 66
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 16h30
mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30
samedi de 10h à 12h

CIV - Pièces justificatives d’identité

  • Pièces justificatives d’identité pour les personnes physiques :

    • carte nationale d’identité ou étrangère en cours de validité,
    • passeport français ou étranger en cours de validité,
    • permis de conduire français ou étranger,
    • carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises,
    • carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

      • En principe, vous devez présenter les originaux des pièces, toutefois les photocopies lisibles, traduites le cas échéant, peuvent également être acceptées.

  • Pièces justificatives d’identité pour les personnes morales de type industriel, commercial ou civil (SA, SARL, SCI, ...) :

    • un extrait de K bis établi depuis moins de 2 ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans mentionnant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

 

Pour en savoir plus

 

 

CIV - Pièces justificatives de domicile

  • Pièces justificatives de domicile pour les personnes physiques (original ou photocopie de l’une des pièces suivantes) :

    • Un titre de propriété,
    • un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l’année précédente,
    • une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de trois mois,
    • une attestation d’assurance logement,
    • une attestation sur l’honneur fournie par l’hébergeant (+ pièce d’identité et justificatifs de l’hébergeant + documents officiels : carte de sécurité sociale, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi ...),
    • un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement,
    • une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.

  • Pièces justificatives de domicile pour la personne morale de type industriel, commercial ou civil :

    • un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.