Autorisation de sortie de territoire

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

S'il se rend dans un pays hors Union européenne, il doit être en possession d'un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire), et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

L'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.

Il convient de présenter les documents suivants :

• Une pièce d'identité du parent,

• La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,

• Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),

• Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).

• Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Certaines mairies peuvent demander des photocopies de ces pièces.